Convention AERAS : comment emprunter avec un risque de santé aggravé

Un antécédent de cancer, une maladie chronique, un diabète mal équilibré : autant de situations qui compliquent l’accès à l’assurance emprunteur et, par extension, au crédit immobilier. La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est le dispositif qui permet à des millions de personnes de contourner cet obstacle et d’accéder à la propriété dans des conditions acceptables. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce mécanisme et sur la façon de l’activer à votre avantage.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS est un accord signé entre les pouvoirs publics, les fédérations bancaires et les organisations d’assurance. Elle impose aux assureurs et aux banques d’examiner tout dossier de prêt immobilier selon un processus en trois niveaux successifs, avant de conclure à l’impossibilité d’assurer un emprunteur présentant un risque médical aggravé.

Entrée en vigueur en 2007 et régulièrement améliorée depuis, la convention AERAS s’applique aux prêts immobiliers d’un montant inférieur à 420 000 euros demandés avant les 70 ans de l’emprunteur pour des durées n’excédant pas 25 ans. Elle concerne également certains prêts à la consommation affectés à des projets précis.

Comment fonctionne le processus en trois niveaux ?

Niveau 1 : la voie standard

Votre dossier est d’abord examiné dans les conditions habituelles, comme pour tout candidat à l’assurance emprunteur. Si votre état de santé ne présente pas de risque aggravé selon la grille de l’assureur, vous obtenez une proposition standard. La plupart des emprunteurs présentant des antécédents légers sont couverts à ce stade, parfois avec une légère surprime.

Niveau 2 : le pool des risques aggravés

Si le premier niveau ne permet pas d’aboutir à une proposition acceptable, votre dossier est transmis à un pool d’assureurs spécialisés dans la couverture des risques de santé aggravés. Ce pool examine votre profil selon une grille élargie et peut formuler une offre avec ou sans surprime, éventuellement avec des exclusions de garanties ciblées.

Niveau 3 : la réassurance publique

Si aucun assureur du pool n’accepte de couvrir votre dossier, il est soumis à un mécanisme de réassurance géré avec le soutien de la Caisse Centrale de Réassurance. Ce troisième niveau permet à des personnes présentant des risques de santé très élevés d’accéder malgré tout à une couverture, sans que la surprime totale dépasse un plafond réglementé.

Le plafonnement des surprimes prévu par la convention

L’une des avancées majeures de la convention AERAS est le mécanisme de plafonnement des surprimes. Pour les emprunteurs dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil (actualisé chaque année), la convention prévoit que la surprime d’assurance ne peut pas dépasser 1,4 point de la moyenne des taux effectifs globaux pratiqués. Ce plafonnement est financé conjointement par les assureurs et les banques signataires.

En pratique, ce mécanisme bénéficie surtout aux emprunteurs modestes qui auraient autrement été confrontés à des surprimes rendant leur projet immobilier financièrement inaccessible.

Le droit à l’oubli : quand vos antécédents ne comptent plus

La loi Lemoine de 2022 a raccourci le délai du droit à l’oubli de dix à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C. Passé ce délai depuis la fin des traitements, vous n’êtes plus tenu de déclarer votre ancienne pathologie dans le questionnaire médical d’assurance emprunteur. Vous accédez ainsi aux mêmes conditions tarifaires que n’importe quel emprunteur sans antécédent, sans surprime ni exclusion spécifique.

Pour les pathologies hors droit à l’oubli, la grille de référence AERAS précise les conditions dans lesquelles certaines maladies chroniques (diabète de type 2, VIH, certains cancers au-delà de cinq ans) peuvent être assurées sans déclaration obligatoire ou avec des garanties spécifiques.

Quelles pathologies sont concernées par la convention AERAS ?

La convention AERAS a vocation à s’appliquer à toutes les situations de risque de santé aggravé, sans liste limitative. En pratique, les profils les plus fréquemment concernés sont les personnes ayant eu un cancer (dans les cinq ans suivant la fin des traitements), les personnes diabétiques, les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires, les personnes vivant avec le VIH, et les personnes ayant des antécédents psychiatriques. Chaque dossier est examiné individuellement, et la décision finale tient compte du recul médical, de l’évolution de la pathologie et du projet de financement concerné.

Comment maximiser ses chances avec la convention AERAS ?

La qualité du dossier médical présenté est déterminante. Plus les documents fournis sont complets et récents (compte rendu de suivi médical, certificats d’absence de rechute, bilan biologique récent), plus les assureurs du pool sont en mesure de proposer des conditions favorables. Un dossier incomplet ou mal constitué peut conduire à des surprimes injustifiées ou à un refus évitable.

C’est là qu’intervient l’accompagnement d’un professionnel. Un courtier en assurance prêt immobilier qui maîtrise les mécanismes AERAS peut préparer votre dossier médical de manière optimale, sélectionner les assureurs les plus réceptifs à votre type de pathologie et négocier les conditions au meilleur niveau possible. Cette expertise fait souvent toute la différence entre un refus et une proposition acceptable.

Convention AERAS et assurance groupe bancaire : que choisir ?

Dans de nombreux cas, le contrat groupe de la banque applique des surprimes forfaitaires élevées sans chercher à individualiser le risque. Les assureurs spécialisés en délégation, en revanche, peuvent étudier votre dossier plus finement et aboutir à des conditions plus avantageuses, même en présence d’antécédents médicaux. Comparer systématiquement les deux options est donc essentiel.

Questions fréquentes sur la convention AERAS

La convention AERAS garantit-elle que j’obtiendrai une assurance ?

La convention AERAS impose aux assureurs et aux banques un examen approfondi de chaque dossier en trois niveaux successifs, mais elle ne garantit pas l’obtention d’une couverture dans tous les cas. Elle améliore significativement les chances d’accès à l’assurance pour les profils les plus complexes, sans pour autant constituer une obligation d’assurer.

Dois-je informer mon médecin de ma démarche AERAS ?

Il est fortement recommandé d’informer votre médecin traitant et votre spécialiste de votre démarche d’assurance emprunteur. Ils peuvent rédiger des certificats médicaux circonstanciés qui valorisent votre état de santé actuel et la stabilité de votre pathologie, ce qui renforce significativement la qualité de votre dossier.

Combien de temps prend l’instruction d’un dossier AERAS ?

L’instruction au niveau 1 prend généralement deux à trois semaines. Si le dossier passe au niveau 2 ou au niveau 3, les délais s’allongent à quatre à six semaines. Il est important d’anticiper ces délais dans votre calendrier de financement immobilier.

Votre projet immobilier mérite une solution adaptée : contactez-nous

Un problème de santé ne doit pas vous empêcher de devenir propriétaire. La convention AERAS, combinée à l’expertise d’un courtier spécialisé, ouvre des portes que beaucoup pensent fermées. Chez LT Courtage, nous accompagnons les emprunteurs présentant des profils médicaux complexes, avec discrétion et expertise, pour identifier la solution d’assurance la plus adaptée à votre situation.

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